Introduction
Lundi 18
Mardi 20
Mercredi 20
Jeudi 21
Future conférence, mars 2001
Traité de Nice

 
Introduction:

Une conférence organisée par info@academyfinance.ch sur le blanchiment d'argent sale se déroulait du 18 au 21 décembre 2000 comme les années précédentes. Elle a eu lieu à l'hôtel Prince de Galle et à l'hôtel Marignan à Paris, à côté des Champs Elysée. On a cependant pu constater quelques absences, malgré la qualité des intervenants. La présence de magistrats a probablement effrayé certains. Pourtant les années précédentes il y en avait aussi. Des élèves d'HEC étaient présents le premier et le deuxième jour. Si les paradis fiscaux ont été largement cités, leurs divers représentants respectifs sont aussi intervenus. Un certain nombre d'exemples ont aussi été donnés en référence. Des magistrats, avocats, procureurs antimafia, commissaires antimafia d'Interpol, banquiers, représentants du GAFI, de TRACFIN, du SICCFIN, étaient présents. Quelques échanges intéressants ont eu lieu lors des déjeuners et ont permis d'obtenir des confirmations ou des réponses, que je ne n'évoquerai pas ici par correction, ces conversations étant privées.

Certaines affaires, comme les naufrages de navires chargés de déchets chimiques et radioactifs à des fins de blanchiment, ont été pris comme exemple. Je me suis fait confirmer par un commissaire d'Interpol, si l'exemple en question ne concernait pas les naufrages volontaires d'une quarantaine de navires dans la mer Méditerranée. C'était en effet le cas, mais affaire peu connue en France, car peu relatée par la presse française. La seule fois où on en a parlé, c'est lors d'une émission de télé, dont j'avais déjà parlé quelque part sur un site. Plus intéressant, dans un très épais rapport que je viens de recevoir, si des cartes sont présentes pour signaler les décharges dans la mer Atlantique à proximité des côtes françaises, il n'y a par contre aucune carte pour la zone Méditerranée. Surprenant non.

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Lundi 18 décembre 2000: Journée pratique de sensibilisation:

La première journée a été entièrement animée par M. Philippe Broyer:
Docteur en Science de l'information
Consultant bancaire
Chargé de cours à l'Université de Marne-la-Vallée
Secrétaire Général du Centre d'Etudes sur le blanchiment et la Corruption.
Auteur du livre: "La lutte contre le blanchiment face au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication".

Il est expert des circuits financiers clandestins et du blanchiment. Il a effectué des recherches en liaison avec le centre d'Etudes Scientifiques de Défense dirigé par l'Amiral Lacoste (ex-patron de la DGSE à une époque)

Les thèmes abordés: Blanchiment et paradis fiscaux:
Le besoin du blanchiment
L'expansion des réseaux financiers clandestins
L'ingénierie du blanchiment
Les principaux enjeux de la lutte contre le blanchiment

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Premier exemple: La BCCI
A titre d'exemple, comme premier cas d'étude sur le blanchiment d'argent, l'affaire de la BCCI, Bank of Credit and Commerce International a été citée. Elle était encore surnommée par des magistrats, Bank of Crooks and Cocaïne International. Cela était inévitable, car cette banque a fait tout ce qui était interdit de faire par la loi, et même plus. Cette affaire qui remonte aux années 1970/1980, est en effet connue de tous les banquiers, et a été à l'origine d'un énorme scandale. A la fin des années 80, la BCCI était au 7ème rang mondial des banques à capitaux privés. Son groupe implanté dans 73 pays disposait de 400 agences, 14.000 salariés, et des participation dans 40 filiales. Il gérait 23 milliards de dollars d'actifs, ce qui représentait 1,3 millions de clients. Cette organisation a permis le blanchiment de 20 à 30 milliards de dollars. Le dernier volet en justice a d'ailleurs été réglé en justice que récemment avec un des ex-administrateurs, il n'y a que quelques mois.
 

Deuxième exemple: Les cartels colombiens:
Ce réseau était l'un des plus étendus. La coordination de plusieurs services de d'enquête et de répression situés dans plusieurs pays, a été nécessaire pour monter plusieurs opérations de grande envergure qui ont abouti à plusieurs vagues de centaines d'arrestations. Cela s'est traduit en 1992 par la saisie impressionnante de 20 mètres cube de billets en grosse coupure dans une cache de Londres, de 54 millions de dollars, de 90 comptes bancaires, et 210 arrestations. Les services américains découvrent en 1995 que plus d'une centaines de sociétés et pas les moindre, IBM, Microsoft, Apple, General Motors ou Electric et beaucoup d'autres, avaient servi au blanchiment de plusieurs milliards de dollars du Cartel. Leur matériel était acheté par des importateurs colombiens avec des narco-dollars et revendu. Une autre opération eu lieu en 1996 avec des saisies en espèce, drogue, mais aussi des armes, et 80 personnes arrêtées. Plusieurs pays ont été impliqués dans ces actions, Bosnie, Croatie, Canada, Espagne, Grèce, Italie, Roumanie, Royaume-Uni, mais aussi la France où à la suite de cette affaire il y eu des procès.
 

Troisième exemple: Les opérateurs indépendants:
Un des représentants d'un des chefs du Cartel du Cali avait monté une opération pour blanchir l'argent en Europe. L'argent partait des Caraïbe, pour aller sur un compte en Allemagne, puis à Monaco. Il avait ouvert 270 comptes dans 120 banques, au Panama, USA, et Europe, qui ont permis de blanchir des milliards de dollars. Le réseau bancaire de la BCCI dont des agences situées à Hong-Kong, avaient ouvert 306 comptes au nom de 70 personnes, qui ont servi à ces opérations dans les années 80.
 

Quatrième exemple: La Mina:
L'objectif de cette organisation était de blanchir l'argent du Cartel de Cali, ce qui représentait 1,2 milliards de dollars pour la période de 1986 à 1988. L'argent de la vente au détail de la cocaïne était blanchit par le biais d'un bijoutier qui avait imaginé à partir d'une bijouterie de New York, des importations fictives d'or en provenance des mines de l'Uruguay. Petit problème, ce pays n'avait pas de mines capables d'être aussi rentables. C'est ce qui a attiré l'attention des enquêteurs, bien que l'idée était bonne seulement à un détail près. C'est toujours les détails qui causent les grains de sable, la preuve.
 

Cinquième exemple: Cosa Nostra a Wall Street:
En décembre 1996, un article dans Business Week révélait que la mafia américaine blanchissait l'argent via le marché de la bourse de New York. Si tous les donneurs d'ordres étaient déjà connu du SEC, Securities and Exchange Commission, il n'en n'était pas de même des intervenants directs. Or récemment, en juin 2000, le procureur fédéral de Manhattan révélait qu'une importante fraude boursière venait d'être mise en échec. Le FBI a inculpé 120 personnes. Preuve que la mafia se diversifie en s'impliquant dans le monde des affaires. Il est évident que les traders n'avaient pas intérêt à perdre l'argent qui leur était confié, car leurs commanditaires étaient insensibles aux arguments techniques boursiers.
 

Sixième exemple: La mise en cause de la Bank of New York:
En août 1999, un article révélait que cette banque avait blanchi de 5 à 10 milliards de dollars en un an pour le compte de la mafia russe. Le compte d'une seule société avait permis 10.000 mouvements entre octobre 1998 et mars 1999, ce qui représentait une somme de 4 milliards de dollars. L'Angleterre avait alerté ses homologues américains dès le début 1998. Des fonds provenaient des prêts accordés à la Russie par le FMI. Cette affaire avait fait grand bruit, et le FMI avait même été mis en cause. Les responsables d'une société d'origine russes naturalisés américains, ont avoué en février 2000, avoir favorisé le mouvement de 7 milliards de dollars, entre décembre 1992 et juillet 1999.

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Les places offshore:
On ne pouvait pas finir cette journée sans parler des paradis fiscaux, ou des places offshore, qui selon l'intervenant ne doivent pas être considéré comme des pays. Les déclarations de soupçon se faisant à partir de 50 KF dans les banques, certains ont besoin de ce moyen pour éviter de fournir des explications gênantes.  Un inventaire des différentes zones concernées a été réalisé: Caraïbes, Europe/Méditerranée, Asie/Pacifique. Les Caïmans ont pour 30.000 habitants 600 banques et un flux financier de 1000 M$. Une quinzaine de paradis sont actuellement sous surveillance. Certains modifient actuellement leur législation pour ne pas se retrouver sur la liste noire du GAFI ou de l'OCDE qui sera disponible en juin 2001. Le GAFI constitué lors d'un sommet du G7 regroupe 29 pays, a réalisé depuis une liste de 25 critères qui s'opposent à la lutte contre le blanchiment.

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Très surveillé aussi, la restauration rapide:
Les pizzas a emporté, est aussi un moyen qui permet le blanchiment et le commerce de la drogue. Il s'agit de petites sommes, donc personne ne va payer avec un chèque et encore moins une carte bleue. Tout cela s'effectue de main à la main, et il n'y a qu'en épluchant les livres de compte, que l'on peut découvrir une faille. Mais on apprend aussi que les salons de coiffure sont aussi impliqués dans ces réseaux de blanchiment. Question, combien de petites professions ont été inclues dans le système, en réalité on n'en sait rien. Le secteur des télécoms est aussi touché, mais avec des moyens plus sophistiqués, comme les serveurs payants.
 

Mardi 20 décembre 2000: Programme du matin:
Criminalité Organisée: Définir le phénomène pour mieux le combattre:
Modérateur: Stéphane Brabant, Avocat Associé, Herbert Smith - Vice-Président du Centre d'Etudes sur le Blanchiment et la Corruption.

Marc Chesnay, Professeur au Département Economie et Finance, Groupe HEC.
Président du Centre d'Etude sur le Blanchiment et la Corruption.

09h05 Introduction de Marc Chesnay:
124 pays ont signé sous l'égide des Nations Unies vendredi 15 décembre 2000 à Palerme, une convention contre la criminalité transnationale organisée. Deux protocoles y ont été rajoutés, un contre le trafic illicites de migrants, l'autre pour la prévention et la traite des êtres humains. La levée du secret bancaire a été aussi envisagée. Si cette convention est ratifiée par au moins 40 parlements, elle pourra être appliquée au niveau mondiale. Selon le dernier rapport de la Maison Blanche, le chiffre d'affaire du crime serait de l'ordre de 1000 milliards de dollars par an, dont un montant blanchi de 300 à 500 milliards par an. Pour le vice secrétaire de l'ONU, initiateur de la convention, il y aurait 200 millions d'esclaves, dont 700.000 à 2 millions d'enfants. C'est désormais le deuxième marché après celui des stupéfiants. Un doute est émis sur l'origine des mouvements de yoyo de la nouvelle économie, et sur l'origine de l'argent, dont on peut supposer qu'une partie est d'origine douteuse. La structure pyramidale violente est un moyen qui permet des mouvements de capitaux rapides et importants par la multiplication des placements pendant une période donnée. Certaines crises économiques comme au Mexique en 94, en Thaïlande, la crise asiatique en 97, le japon et la Russie seraient dues au blanchiment. L'économie de certaines est sous la perfusion du crime organisé. Si la logique de marché et de dérégulation des gouvernements et de l'économie actuelle a permis à un certain nombre de pays de retrouver les chemins de la croissance, elle a aussi donnée une bouffée d'air aux structures mafieuses (moi - l'auteur présent  du site - je traduirai en clair, que c'est cette globalisation et mondialisation que l'on veut nous imposer, qui nous mène vers l'esclavage, la spoliation, le blanchiment, et la corruption. Il ne faut pas se voiler la face dans l'hypocrisie). La mafia s'est mondialisée depuis longtemps, or la stratégie des gouvernements actuels a autorisé son renforcement. Les moyens de paiement électronique présentent un danger car ils facilitent des mouvements instantanés, tout en préservant l'anonymat. Les possibilités d'Internet associés à des banques offshores permettent de contourner les réglementations. Le nombre des transactions journalières par Internet, environ 2,5 millions par jour, rend les contrôles pratiquement impossibles. Les produits dérivés traités sur les marchés organisés ont donné une dimension supplémentaire aux activités de blanchiment et a l'opacité.

Il est de la responsabilité du CEBC d'attirer votre attention sur ces aspects. Nous ne pouvons plus faire comme si ce phénomène n'existait pas, comme si nous ne savions pas, comme si nous ne comprenions pas les dangers démocratiques éthiques et économiques. Cette cécité volontaire ou involontaire de l'économie propre, vis à vis de sa face cachée est dangereuse, et de plus en plus intolérable. Il est aussi de ma responsabilité en tant que professeur dans un département d'économie et de finance, d'appeler à la constitution de formations universitaires sérieuses et complètes dans ces domaines...

Il est pour le moins étonnant et paradoxal aujourd'hui, que les étudiants en finance des universités Européennes et Nord Américaines, ne suivent pour la plupart aucun cours dans ces domaines. La lutte contre ces fléaux n'est pas perçue comme étant prioritaire par une partie de nos élites. Ainsi cette conférence n'a pas uniquement pour objectif de venir s'ajouter à une longue liste de séminaires financiers, elle a aussi et surtout une grande ambition, celle de réfléchir sérieusement sur des questions graves et essentielles.

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09h15 Intervention de Michel Gauthier, Magistrat chargé de mission auprès du Service des Affaires Européennes et Internationales (SAEI) et de la Direction des Affaires Criminelles.

Toutes les expressions qui sautent aux yeux dans le programme de la conférence, criminalité organisée, centres offshore, criminalité informatique, blanchiment Internet, sont bien les caractéristiques des vecteurs, des facteurs de la criminalité moderne. On nous dit qu'aucune condamnation n'a encore été enregistrée pour blanchiment, ce n'est pas exacte. Il y a des condamnations qui sont enregistrées aux casiers judiciaires depuis déjà 1998 pour le blanchiment sur les produits stupéfiants. Pour le FMI, le blanchiment des activités criminelles tournerait autour de 5% du PIB mondial, soit entre 600 et 1500 milliards de dollars par an. Cela associé à la vitesse de circulation des flux douteux, dans une totale opacité nous fait prendre conscience des risques de déstabilisation des économies et des démocraties.
Le Ministère de la justice comprenant les messages, tel que l'appel de Genève, lancé en 1996 a voulu accentuer son implication dans cette lutte au niveau nationale et internationale. Cette situation conduit à décloisonner les différents acteurs de cette lutte et à créer une collaboration pluridisciplinaire. Cette méthode peut permettre d'améliorer le traçabilité des flux d'argent sale. Nous sommes tous convaincus que la lutte contre ces formes de criminalité passe par la dimension internationale. Cette année a été féconde sur la lutte contre la criminalité organisée, la criminalité financière et le blanchiment. Il y a une semaine à Palerme a été ouverte à la signature la convention des Nations Unies pour la lutte contre la criminalité transnationale organisée qui a été signée par les 120 pays présents. C'est le premier instrument juridique mondial consacré à la lutte contre la criminalité. Cette convention a nécessité 3 ans de travail.

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09h40 Intervention de Jean-Paul Laborde, Administrateur du Service Juridique et des Conventions, Centre pour la Prévention Internationale du crime.

- Définition de la criminalité organisée.
- La volonté d'éliminer l'opacité coupable des paradis fiscaux.
- Vers une définition de standard minimaux dans les centres offshores ?

La Nouvelle Convention Internationale de l'ONU, contre la criminalité organisée a été signée par les USA, la Russie, la France et beaucoup d'autres. De plus, 80 états ont signé des protocoles adjacents.

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10h30 Intervention de Lorenzo Matassa, Procureur antimafia de la République de Palerme.
Tentative d'approche poly-criminelle:

Les méthodes utilisées en Colombie ont été évoquées. Sur le plan de la législation, le Panama a aussi été un sujet dont on a parlé lors de cette conférence, comme d'autres paradis fiscaux.

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10h55 Intervention de Jean François Godbille, Premier Substitut du Roi, Parquet de Bruxelles.
Pour une approche méthodologique de la criminalité organisée:

L'infiltration des pouvoirs politiques et donc des gouvernements est un sujet qui a eu une large place dans son intervention. Mais plus intéressant, une petite phrase à retenir:
"La promotion de ceux qui ne dérangent pas par rapport à ceux qui dérangent, doit être éliminée." C'est un sujet qui est aussi largement évoqué et souligné depuis longtemps sur le site Scandales Français dans le chapitre 4 ou 5. Il confirme aussi que la paralysie du pouvoir judiciaire semble progresser. Quel crédit faut-il donc donner à ce qui ressemble à des grandes manoeuvres d'un côté. Il y a donc une volonté politique de paralyser les systèmes judiciaires de lutte contre le blanchiment, sachant que les classes politiques de plusieurs pays sont loin d'être innocentes. On est donc mal venu de critiquer les paradis fiscaux. Il serait intéressant de connaître les listes des politiciens qui ont des comptes dans ces paradis. Mais à chaque fois que l'on a trouvé des listes, elles ont mystérieusement disparu et sont tombés dans l'oubli. Là je précise quue c'est moi qui parle, l'auteur du site présent, et non le procureur.

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11h30 Intervention de Mikhaïl Davydov, Président de la commission pour la Coopération entre la Fédération de Russie et l'Union Européenne.
Crime organisée en Russie et risque de blanchiment d'argent en Europe:

- Le crime organisé en Russie aujourd'hui.
- Les méthodes et circuits de blanchiment de l'argent russe en Europe occidentale.
- La portée de la nouvelle loi russe de novembre 2000 sur le crime organisé et le blanchiment.

M. Broyer a félicité M. Davidov pour la franchise et la qualité de son intervention, qui change de l'hypocrisie des déclarations des responsables politiques de nos pays européens.

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11h50 PAUSE- Sujets abordés après la pause:
- La coopération judiciaire Anti-blanchiment
- La coopération judiciaire internationale en matière fiscale
- L'expérience d'un juge d'instruction dans les affaires de corruption et de blanchiment
- La problématique de l'équivalance des infractions dans une commission rogatoire et les incompatibilités entre législations.

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12h00 Robert Bievert, Procureur d'Etat, Parquet du Luxembourg.

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12h25 Intervention de Lorenzo Matassa, Procureur antimafia de la République de Palerme.
Blanchiment sur des déchets immergés:

"Je vais vous montrer quelque chose d'extraordinaire... Je vais vous montrer une enquête que moi j'ai développé sur un circuit de blanchiment et de trafic de déchets nucléaires. C'est impossible en 10 minutes de vous expliquer cette enquête. Vous voyez au milieu en haut, il y a cette société, ça s'appelle Oceane Disponso Management. Vous voyez les états dans lesquels cette société a opéré. Luxembourg, Suisse, Russie. Vous voyez ces racines là, vont de ODM, ça va bouger sur deux noms. ça c'était la structure générale de l'enquête et ce qu'elle nous a apporté. Hier on a rigolé sur une facture. C'est drôle parce que cette enquête se réduit à cette facture, et c'est le cas, le hasard qui a voulu que l'on puisse grâce à une faute sur cette facture découvrir cette structure si composée, si complexe que vous avez vu. Là vous avez une société de Panama qui fait la facture à une société de Malte le 30 novembre. C'est une facture de 293.000 dollars pour acheter une petite moto. Cette société s'occupe encore de déchets nucléaires avec un système de pénétrateur. Je ne rêve pas. Vous me dites ça c'est un dessin, même un enfant pourrait le faire..."

En clair, comme exemple, le procureur antimafia parlait d'une double opération. Le but était de faire blanchir de l'argent et de faire disparaître des milliers de tonnes de déchets au fond de la Méditerrannée, ni vu, ni connu. Des entreprises françaises, italiennes, russes, allemandes sont concernées, et aussi d'autres pays. Cette opération a été plus ou moins découverte par le biais de cette facture, dont le coût était incompatible avec le produit en cause. J'apporterai une petite précision complémentaire sur cette affaire. Deux journalistes ont été assassinés en 1994. Un officier de la marine italienne qui enquêtait au pull antimafia de Palerme est aussi décédé, mais les circonstances exactes de sa mort n'ont pas encore été définies.

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12h45 Jean-Pierre Zanoto, ex-Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris.
Les problèmes de la coopération judiciaire internationale en matière de criminalité organisée.

Il nous précise qu'il faut compter 6 mois pour la moindre commission rogatoire, et en admettant que l'état concerné veuille bien y répondre. Ce qui n'est pas le cas pour les paradis fiscaux, mais aussi pour des pays comme l'Angleterre. Les mouvements financiers se font en quelques secondes, alors qu'un simple document judiciaire met lui des mois ou même des années avant d'obtenir une réponse qui sera d'ailleurs le plus souvent négative. Le crime organisé, ainsi que politique, fonctionne à l'ère du troisième millénaire à la vitesse de la lumière, pendant que la justice utilise encore les méthodes du moyen-âge.

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Mardi 20 décembre 2000: Programme de l'Après-Midi:
La croisade anti-centres offshores: Que peut y gagner réellement l'Europe

C'est cet après-midi qui a été le plus intéressant, car on a eu droit à un mini-incident diplomatique entre le Député A. Montebourg et le Prince Nicolas, ambassadeur du Liechtenstein en Belgique.

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14h50 Intervention de Stéphane Brabant, avocat.

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15h02 Questions de J-F Godbille, 1er substitut du procureur du roi de Bruxelles:
Pourquoi on s'agite contre Monaco (et sous-entendu les autres).
Pourquoi il y a eu tous ces recours avec la Belgique dans le cadre de l'affaire Dassault?

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15h05 Réponse du Député Montebourg.
Les actions en cours à la suite de l'appel de Genève par les magistrats.

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15h16 Intervention du Prince Nicolas, qui informe l'assemblée que la législation va changer à partir du 1er janvier 2001.

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15h35 Intervention de Johann Jakob, avocat, Partner, Audina AG, Vaduz, Liechtenstein.

Son intervention très humouristique et surtout provocatrice n'a pas été sans faire grincer des dents, avec certaines phrases chocs: "On n'accepte plus les politiciens français, au Liechtenstein et en Suisse, c'est peut-être pour ça qu'on est aussi critiqué.
Les paradis sont considérés criminels plus que les criminels.
Il constate que l'initiative du GAFI était française. Il y a une banque française détenu par l'état français qui est en cours de fermeture en Suisse.
Pour le rapport Spiegel l'Allemagne, s'est excusé.
Il a parlé d'une arrestation très rapportée par la presse d'un homme d'affaires français. On peut supposer qu'il faisait allusion de celle de début décembre, détonateur de l'affaire de l'Angola.

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16h00 Arnaud de Montebourg, Député de Saône et Loire, Rapporteur de la Mission Parlementaire sur la délinquance financière et le blanchiment.

Voici ses propos mot pour mot:
"Il s'agit d'un document traduit par les services de l'Assemblée Nationale à partir d'une lettre qui est envoyée par le chef du service juridique du gouvernement, c'est à dire sous les ordres du ministre de la justice du Liechtenstein Monsieur Norbert Marquert. Monsieur Norbert Marquert est tristement connu dans toute l'Europe, puisqu'il est celui qui refuse de répondre aux commissions rogatoires internationales avec une lettre type qu'il adresse systématiquement à tous ses collègues par delà les frontières européennes. Lorsque nous nous sommes rendus à Vaduz, le Ministre de la Justice à dit, ha, mais il ne faut pas parler de façon générale.... très courtois d'ailleurs, il faut nous donner des cas concrets. Nous sommes venus avec des cas concrets. Nous sommes venus il y a un an avec une affaire ELF Aquitaine, euh, qui est une affaire très grave en France, sur laquelle nous aimerions avoir la coopération du Liechtenstein. Nous avons obtenu la coopération de tous les autre pays, sauf du Liechtenstein. Ce sont des commissions rogatoires qui datent du mois de janvier 98. Nous nous sommes rendus le 14 janvier 2000, deux ans après, pour faire débloquer la situation. Il nous a été répondu que, on allait effectivement, car nous avons rencontré l'auteur de cette lettre, rien de plus intéressant que de rencontrer ceux qui écrivent des lettres, de refus, de coopération judiciaire. Il nous a dit nous allons voir dans les procès verbaux, nous les avons rendu publics, nous allons en effet regarder, nous avons des assurances qui sont aujourd'hui sur procès verbaux que nous avons rendu public, dans notre rapport, et il a fallu que je relance encore au mois de juillet 2000, sur les 4 commissions rogatoires, ce sont des rejets d'abus de biens sociaux, de la corruption politique, de la corruption économique, des trafics d'influence et de l'abus de confiance. Il n'y a pas d'exception fiscale, il n'y a pas l'ombre du début d'une infraction fiscale. J'ai envoyé une lettre le 20 juillet 2000 à votre Ministre de la Justice, mon cher ambassadeur. Voilà ce que je lui disais: "
 
 

Monsieur le Ministre,         Au cours de notre voyage à Vaduz, le 14 janvier 2000, vous nous avez fait des déclarations apaisantes, sur les moyens que vous sembliez disposé à prendre, afin de faire exécuter quatre commissions rogatoires internationales, délivrées par l'autorité judiciaire française, à ce jour inexécutées par votre gouvernement, celles qui figurent dans ce document. Vous êtes venus vous même à Paris rencontrer le Président de la Mission, Monsieur Viencent Peillon, mon collègue député de La Somme. auquel vous avez indiquez que les Commissions Rogatoires Internationales, ci-dessus décrites, feraient l'objet d'une exécution avant le 30 juin de cette année, signe de la bonne volonté du gouvernement de la Principauté du Liechtenstein. Le délai que vous avez vous même fixé ayant été dépassé, je souhaiterais connaître avec précision les difficultés particulières qui vous empêche de faire exécuter ces commissions rogatoires. Si dans un délai extrêmement rapproché ces quatre commissions rogatoires n'ont pas été exécutées, et bien nous serons amené à prendre de nouvelles mesures.

"Je n'ai pas eu de réponse à cette lettre, les commissions rogatoires ne sont pas exécutées. L'affaire qui est instruite par Mme Eva Joly, juge d'instruction à Paris, est une affaire qui viendra en jugement à la mi-janvier 2001. Donc si nous n'avons pas eu l'information avant, vous dites, que la loi intervient le 1er janvier 2001, il suffit concrètement puisque la loi est applicable à partir du 1er janvier 2001, il suffit, vous avez 15 jours pour le faire, c'est très facile, que Monsieur Marquert qui est assis sur des tonnes, des dizaines et des dizaines, c'est votre Prince Régnant qui nous a raconté çà, qui a raconté ça à notre ambassadeur, sur des dizaines de commissions rogatoires qu'ils refusent d'exécuter pour protéger la richesse du Liechtenstein. Bien, si vous n'allez pas chercher des informations que nous demandons dans l'affaire ELF Aquitaine entre le 1er et le 15 janvier, il faut vous attendre à un durcissement de notre langage et, à de nouvelles critiques, et ce n'est pas vos attachés de presse et vos avocats qui font le tour des colloques et des gouvernements, qui changeront quoique ce soit."

Johann Jakob, avocat, intervient:
"Monsieur je tiens à dire quand même, c'est le chant qui fait la musique, je crois que c'est ce qu'on dit en français, et il faut quand même mentionner quand moi je suis venus ici, j'étais invité, vous êtes venus sans être invités, il faut pas dire plus, il y a comme ça j'avais demandé .... dans cette commission de députés,  moi j'étais invité quand je suis venus ici."

16h18 Monsieur Jakob n'a pas eu le temps de finir sa phrase, que le député Montebour avait déjà pris ses affaires et quitté la salle. Il s'agit du moment où la tension a été la plus forte, lors de ces quatre jours de conférence. Lors de la conférence, tout était orienté sur la mafia et la drogue, en prenant soin de ne pas parler des groupes industriels qui sont pourtant aussi les premiers à utiliser les offshores pour blanchir de l'argent.

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Monsieur Tony de la Cour d'Appel de Versailles:
 

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Mercredi 20 décembre: Programme du matin:
L'Avenir de la criminalité organisé: Criminalité informatique et Internet:
Modérateur: Philippe Broyer, Consultant indépendant, chargés de cours à l'Universite de Marne-la-Vallée, Secrétaire Général du centre d'Etudes sur le Blanchiment et la Corruption.

Commandant Rivière:
20 ans de gendarmerie, 21ans d'informatique et conférencier.
A fait parti d'un groupe de travail à Interpol.
Patron de l'Institut de Recherche Criminelle pour toute la délinquance informatique en France comme expert jusqu'en juin 1999. Il n'y a dans ce service que des techniciens, et ils travaillent sur le territoire avec des enquêteurs.

Ils ont été en charge d'une affaire de détournement de 400 MF en un coup. Le responsable a été retrouvé ainsi que 15 MF, mais il a eu un trou de mémoire de 385 MF. Ils ont été en charge de l'affaire Ado71 ainsi que d'une affaire de piratage avec le FBI de la NASA et de l'US Air Force par des hackers français.

Il a été réclamé par le privé en 98, pour faire de la prévention. Il s'est donc mis en disponibilité et a créé sa société Lexis avec d'autres officiers, dont un colonel responsable de toute la sécurité au niveau de la défense nationale. L'objectif de cette société est de faire du conseil mais pas de la vente de matériel.

"Le problème en ce moment, c'est que la sécurité tout le monde en parle, ça devient une opportunité pour certaines personnes, les gens vous disent, attention c'est hyperdangereux, c'est très grave oui, et ce manque d'information concrète, parce que moi je le vois dans les journaux de tous les jours, on explique que (le virus) I Love You a coûté 350 milliards de dollars, c'est n'importe quoi, absolument n'importe quoi. Dans les calculs des pertes financières on a dit que, pour Amazone ils ont perdu 350 millions de dollars, parce que, en 06 heures d'interruption de service, ils auraient peut-être pu vendre 20 % de livres en plus, ils ont fait le calcul et ils ont dit, c'est de la perte financière. Alors ça, c'est pas vraiment de la perte financière (Le terme adéquat est en réalité perte d'exploitation qui est elle chiffrable). Et puis sa part de 350 millions,ça va à 3 milliards, ça va à 35 milliards, et puis après comme on est dans les chiffres c'est n'importe quoi... 75 % des infractions proviennent de l'intérieur" ....... Ils vont repérer comment est constituté votre maison.......
Deux grands problèmes à résoudre pour les informaticiens......
1) Les grands problèmes de configuration.....
2) Les systèmes d'exploitation......
On a créer des catégories de vulnérabilité, rouge, orange, jaune, vert. C'est pour savoir si vous êtes vulnérables. On vient d'en créer une nouvelle, c'est la catégorie noire. C'est quoi le gars qu'est noir, c'est le gars qui dit moi je suis en sécurité, parce ce que j'ai un firewall et j'ai un antivirus.

Sur les systèmes d'exploitation, il y a d'énormes failles de sécurité. Si je prends le cas de la NASA et de l'US Air Force sur lequel on avait travaillé pendant un an, et bien le Yoann (14 ans), il avait trouvé un trou de sécurité sur Solaris (il avait piraté la NASA en faisant 39 rebonds). Solaris, c'est un système UNIX, il y avait vraiment un trou, il était très connu. Alors ce que je dis là, je vous rassure il n'y a pas que moi qui le sait, il y a des milliers et des milliers de personnes qui sont au courant de toutes ces vulnérabilités. Les produits possèdent des vulnérabilités, plus de 2000 vulnérabilités. Il faut savoir qu'avec les 10 premières, le top ten des trous de sécurité, on rentre dans 80 % des systèmes avec juste les 10 plus grosses failles, sous Windows NT, sous Lotus Note, sous Exchange, il y a des trous comme ça très importants... Microsoft a été piraté il y a 3 semaines, ça faisait un mois et demi que quelqu'un à distance rentrait sur leur serveur,et piquait des secrets de fabrication. Ils ont mis un mois et demi à s'en rendre compte. C'était quoi, un trou de sécurité dans un de leur produit, hyperconnu, mais pas bouché. Bull c'est fait piraté aussi... Pendant le Téléton, une opération a été monté par un grand opérateur français, on ne donnera pas le nom, et ils ont monté un serveur xxxxx troué comme un radis, l'ensemble des dons, avec les noms, prénoms, adresses, c'est fait piraté à distance, et ont été exhumés au grand jour.

Cette année, en France, les entreprises vont perdre 20 milliards de francs. Vous êtes pénalement responsable de vos données. C'est à dire qu'en France il y a un délit qui s'appelle le délit de manquement à la sécurité, ça veut dire que si vous ne faites pas le minimum nécessaire, si vous ne faites pas un minimum nécessaire en matière de sécurité.... vous aurez des problèmes..... Des clients de forte notoriété d'une banque suisse on retrouvé leur comptes affichés sur Internet...

La jurisprudence dit qu'une entreprise doit mettre entre 3 et 4 % de son budget informatique dans la sécurité. Pour les banques c'est du 6%. Le magistrat a beaucoup de mal a évalué...
Ce délit de manquement à la sécurité est un délit du code pénal, c'est pas du civil, c'est pas du commercial, c'est à dire que ça passe en correctionnel. Moi j'ai deux cas concrets en France, où le chef d'entreprise est embêté, il y en a un qui va s'en sortir, parce qu'il a fait un petit peu appel à nous, on a mis en place des procédures, mais c'est après coup.....

il y a un système de chiffrement qui chiffrait en 128 bits, il vous expliquait que ça chiffrait en 128 bits, et bien contre, il y avait des wagons de 0 qui étaient réservés à la NSA, et qui faisait finalement que le chiffrement se faisait sur 40 bits.C'est à dire que là on avait nettement dégradé le niveau de confidentialité du produit.....

Les routeurs, 60% des cas on change la configuration à distance grâce à un bout de code.
Le système d'exploitation Windows NT représente 80% du marché.

Il n'y a pas longtemps, il y a un opérateur qui s'est fait voler son coffre-fort, avec tous les Secrets Défense, dans une zone réservée. C'est énorme, il aurait du être scellé dans un mur.

Ce sur quoi j'ai précisé au Commandant Rivière qu'il y avait eu des questions à l'Assemblée Nationale sur cette affaire. Pour tout dire, il s'agissait de France Télécom. La presse a bien  parlé de cette affaire, mais elle a été vite oubliée. J'ai aussi rajouté:
" Maintenant je crois qu'il faut préciser un point important, vous parlez des 2000 vulnérabilités. Qui est ce qui les met ces 2000 vulnérabilités ? A partir du moment où un produit est homologué, il y a automatiquement des failles pour les services secrets, obligatoirement. Si on prend Microsoft, là aussi c'est dans les documents de l'Assemblée Nationale, bon on trouve également un certain nombre de failles sur Microsoft, il y en a une palanquée, et même la NSA_key, il y avait un trap door. Là aussi quand on parle du piratage il n'y pas que les hackers, mais il y a égalemnt des grosses entreprises concurrentes, et moi j'ai eu le cas la semaine dernière où une organisation américaine  a essayé de pénétrer mon ordinateur. J'ai relevé leur numéro IP, donc là aussi, les failles viennent bien souvent, des concurrents qui vont vous envoyer des programmes espions, des chevaux de troie, pour voir ce que vous faites.
 

Le commandant Rivière a créé depuis deux ans la société LEXIS à Paris dont il est le PDG. Il a répondu à la demande des entreprises privées, qui souhaitaient pouvoir s'adresser à quelqu'un capable de mettre un terme à leurs failles de sécurité informatique.  La société a commencé avec trois personnes, ils sont aujourd'hui une trentaine et ils seront 40 en janvier 2001. A la demande des responsables des entreprises qui s'adressent à eux, ils effectuent des tests de vulnérabilité, ils tentent de pirater leurs résaux informatiques. Une fois l'objectif atteint, les failles sont identifiées, inventoriées, et le rapport réalisé est transmis aux responsables concernés. Un point très important, cette société est franco-française.Ils ont refusé les offres de rachat faramineuse provenant  de groupes surtout étrangers, comme par hasard. Je n'en dirai pas autant de certains opérateurs français qui font tout et n'importe quoi. Quand on veut protéger ses intérêts économiques, on ne va pas chercher des sociétés de sécurité étrangères qui sont automatiquement infiltrés par des groupes étrangers, qui comportent en plus dans leurs rangs des agents de services secrets. Il faut être vraiment incompétent pour commettre une telle aberration.

Lors du déjeuner, j'ai précisé à un procureur antimafia que la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent sale par le biais de la mise en place de brèches volontaires pour certains services officiels, est en opposition avec la protection de nos intérêts économiques européens.
Le paradoxe, c'est qu'en effet la lutte contre la criminalité informatique nécessite la présence des failles pour faciliter les enquêtes. J'ai pu constater que certains banquiers ignoraient leur existence. Il est cependant nécessaire de préciser que les responsables sécurité informatique étaient absents. Un financier n'a pas à s'occuper de ces problèmes, ce n'est pas son rôle, mais celui des spécialistes.

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11h50 PAUSE - Sujets abordés après la pause:
L'internet est-il un nouvel eldorado de la criminalité organisée ou permettra-t-il une traçabilité supérieure pour les autorités policières et judiciaires?
    - les casinos virtuels : quelle réalité ?
    - circuits bancaires parallèles : déjà opérationnels?

Pour permettre la traçabilité, encore faudrait-il une harmonisation de la législation au niveau européen dans un premier temps, ainsi qu'avec les paradis fiscaux, or comme tout le monde à pu le constater, nous en sommes loin.

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11h45 Nicolas Courtier, avocat associé, SCP Carlini & Associés

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11h55 Sylvain Staub, avocat, Salans Hertfeld & Heilbronn

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12h35 Commissaire Mauro Falesiedi: Regard d'Interpol sur les casinos virtuels

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Programme de l'Après-Midi:
Les extensions du devoir de due diligence pour les intermédiaires financiers
Modérateur: Raoul d'Estaintot, Responsable de la Prévention des Fraudes, Confédération Nationale du Crédit Mutuel - Trésorier du centre d'Etudes sur le Blanchiment et la corruption.

14h40 Jean-Bernard Peyrou, Secrétaire Général Adjoint TRACFIN

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15h10 L. Ettori Commission de Contrôle Bancaire, Paris

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15h22 Christiane Legat, Auditeur Interne, Bayerische Landesbank

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15h37 Sylvestre Tandeau de Marsac, Avocat Associé, Fischer Tandeau de Marsac Sur & Associé, Paris.

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16h05 Raoul d'Estaintot, Responsable de la Prévention des Fraudes, Confédération Nationale du Crédit Mutuel

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16h30 PAUSE - Sujets abordés après la pause:
Le blanchiment par omission et par négligence: vers une disparition de l'élément intentionnel et vers une présomption de culpabilité ? Est-ce une volonté des instances internationales ?
- Commentaire de la recommandation N°15 du GAFI et de l'article 6 § 2 de la convention du Conseil de l'Europe de 1990

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16h53  Raoul d'Estaintot, Responsable de la Prévention des Fraudes, Confédération Nationale du Crédit Mutuel

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17h00 Françoise Sweerts, Directeur du Département Juridique, Association Belge des banques

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17h20 Pierre Simon, Directeur Général AFECI

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16h40 L. Mayer

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17h56 L. Ettori Commission de Contrôle Bancaire, Paris
 

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Jeudi 21 décembre, la journée était organisé autour des sujets ci-dessous:
Enquête sur les affaires de blanchiment d'argent

La dernière journée a été animée entièrement par Mauro Falesiedi:
Inspecteur divisionnaire antimafia de la Police Judiciaire Italienne.
Spécialiste de la lutte contre le blanchiment d'argent, national et international.
Officier spécialisé du groupe FOPAC, au secrétériat général d'Interpol France.
En poste à Interpol dans un autre pays.

Analyse détaillée liée à une organisation criminelle turque.
Analyse détaillée d'activités criminelles en Europe de l'Est.
 

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Redomicialisation de sociétés et des trusts offshores:

Une conférence a eu lieu le 7 et le 8 mars 2001 à Genève. Elle concernait les redomiciliations des OFFSHORES. Pourquoi ? Tout simplement parce que quelques paradis fiscaux sont dans l'oeil du cyclone. Ils doivent en effet figurer sur une liste noire du GAFI ou de l'OCDE, ce qui risque de poser problème à ceux qui y ont des offshores, dont l'argent a une origine douteuse. Les transactions ayant une origine non identifiée pourraient tout simplement être bloquées dans ces paradis, car refusées par les banques continentales. L'objectif est de règlementer les flux financiers et d'éliminer progressivement les sources douteuses. Cela va donner inévitablement  beaucoup de travail au cabinet d'avocats d'affaires, surtout anglo-saxons et autres. Cela ne sera pas le cas de la France, puisque les cabinets d'avocats français n'ont pas le droit de se livrer à des actions à vocation commerciale, comme il a été rappelé lors de la conférence sur le blanchiment en décembre 2000. Les sujets abordés étaient:
L'anticipation sur la publication de la future liste noire de l'OCDE
Les zones concernées seront:
Le Luxembourg
Les Îles anglo-normandes
Le Panama et les Bahamas
L'île Maurice
Les Caraïbes

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Réunion des chefs d'état et Traité de Nice, 2001 :

Lors de la conférence de Nice début 2001, la coopération judiciaire et la lutte contre le crime organisé, a aussi été abordé.  Il y a cependant quelque chose d'assez paradoxal, c'est que personne ne souhaite toucher aux avantages fiscaux du Royaume Uni. Il comporte comme chacun le sait, un certain nom de paradis fiscaux, à travers ses différentes îles.  On peut se demander comment on peut lutter contre le blanchiment d'argent sale efficacement, quand tout le monde n'est pas mis sur un même pied d'égalité. Le procureur Bertossa comme d'autres juges, avait lui proposé carrément que l'on supprime ces paradis fiscaux, qui ne sont pas des états. Le seul problème, c'est que ceux qui y ont des comptes, ce sont précisément des hommes politiques en majorité, de tous les pays, et les puissants groupes industriels qui financent leur campagnes électorales, et le reste... Si on rajoute à cela l'existence dans certaines banques la présence de comptes non-publiés, donc illégaux, on ne voit pas comment on pourrait mettre un terme à certaines pratiques.
Accès au traité de Nice